-
Héritage : peut-on éviter le retour d'une société d'héritiers ?
Publié le :
26/02/2026
26
février
févr.
02
2026
NOTAIRES / Succession / Donation
Le patrimoine pèse de plus en plus dans le revenu national. Par conséquent, l...
-
Dons manuels et dons de sommes d’argent : précisions sur une déclaration et un paiement désormais dématérialisés
Publié le :
19/02/2026
19
février
févr.
02
2026
NOTAIRES / Succession / Donation
Le décret n° 2025-1082 du 17 novembre 2025 érige la dématérialisation en nouv...
-
Montant assurance vie : combien vais je toucher exactement
Publié le :
21/01/2026
21
janvier
janv.
01
2026
NOTAIRES / Succession / Donation
Vous vous interrogez sur le montant exact que vous percevrez de votre assuran...
-
Attribution préférentielle à l’associée majoritaire de la SCEA titulaire du bail rural : les biens ruraux doivent être estimés en valeur occupée
Publié le :
15/01/2026
15
janvier
janv.
01
2026
NOTAIRES / Succession / Donation
Dans le cadre d’une succession d’un propriétaire de biens ruraux donnés à bai...
-
SUCCESSIONS - La personne morale peut constituer une personne interposée impliquant la non-déduction des dettes qui leur sont consenties au passif successoral et à l’ISF | LE MAG JURIDIQUE
Publié le :
11/12/2025
11
décembre
déc.
12
2025
NOTAIRES / Succession / Donation
Un défunt laisse pour lui succéder ses enfants ainsi que deux petits-enfants...
-
Opposition entre héritiers sur les obsèques : le juge privilégie la volonté exprimée du défunt
Publié le :
18/09/2025
18
septembre
sept.
09
2025
NOTAIRES / Succession / Donation
Selon l’article 3 de la loi du 15 novembre 1887, toute personne capable peut...
-
Article 922 du Code civil : la valeur des biens doit être fixée au décès
Publié le :
10/09/2025
10
septembre
sept.
09
2025
NOTAIRES / Succession / Donation
En matière successorale, l’ancien article 922 du Code civil fixe les règles d...
-
Assurance vie : quels délais pour recevoir le capital ?
Publié le :
20/08/2025
20
août
août
08
2025
NOTAIRES / Succession / Donation
Un assureur ne respectant pas certains délais s’expose à de fortes pénalités...
-
Successions et donations déguisées : les fruits doivent aussi être rapportés
Publié le :
06/08/2025
06
août
août
08
2025
NOTAIRES / Succession / Donation
En matière successorale, les libéralités déguisées sont soumises au rapport,...
-
Couple : comment protéger le conjoint survivant ?
Publié le :
31/07/2025
31
juillet
juil.
07
2025
NOTAIRES / Succession / Donation
La protection du conjoint survivant est une préoccupation légitime des couple...
-
Règlement des droits de succession : quid des dates et délais de paiement ?
Publié le :
10/09/2024
10
septembre
sept.
09
2024
NOTAIRES / Succession / Donation
Le décès d’une personne entraîne régulièrement et inévitablement l’obligation...
-
Assurance-vie : pas de primes manifestement exagérées sans une bonne administration de la preuve
Publié le :
03/06/2024
03
juin
juin
06
2024
NOTAIRES / Succession / Donation
Après le décès de leurs père et mère, un contentieux s’élève entre un frère e...
-
Comment calculer les frais de succession ?
Publié le :
02/04/2024
02
avril
avr.
04
2024
NOTAIRES / Succession / Donation
Lorsqu’un proche décède, la transmission de son patrimoine aux héritiers est...
-
Les barèmes des droits de succession et donation pour 2024.
Publié le :
09/01/2024
09
janvier
janv.
01
2024
NOTAIRES / Succession / Donation
Le projet de loi de finances ne vient pas modifier le barème des droits de su...
-
De l’importance du rôle du donateur dans la donation-partage
Publié le :
21/08/2023
21
août
août
08
2023
NOTAIRES / Succession / Donation
L’arrêt du 12 juillet 2023 fait figure d’illustration récente de la volonté d...
-
La trahison de Caïn, révélée par testament, lui vaut la perte de son legs
Publié le :
10/07/2023
10
juillet
juil.
07
2023
NOTAIRES / Succession / Donation
La consignation, dans un ultime testament, de la trahison de son frère justif...
-
À qui incombent les frais d'entretien d'une sépulture ?
Publié le :
27/06/2023
27
juin
juin
06
2023
NOTAIRES / Succession / Donation
En raison de la nature particulière de la concession funéraire, sa transmissi...
-
Vers une simplification des procédures de partage judiciaire des indivisions
Publié le :
19/06/2023
19
juin
juin
06
2023
NOTAIRES / Succession / Donation
En présence de plusieurs successeurs à titre universel (héritiers ou légatair...
-
Le présent d’usage mais pas pour n’importe quel usage
Publié le :
06/06/2023
06
juin
juin
06
2023
NOTAIRES / Succession / Donation
Cette affaire (Cass. Civ., 11 mai 2023, n° 21-18.616) est l’occasion de reven...
-
Quel est l’impôt sur plus-value immobilière d’un bien reçu par succession ?
Publié le :
02/06/2023
02
juin
juin
06
2023
NOTAIRES / Succession / Donation
Nombreux sont les Français qui possèdent des biens immobiliers qui pourront ê...