RECRUTEMENT : POSTE ASSISTANT JURIDIQUE DROIT DES AFFAIRES et SOCIETES

Historique

• Héritier déshérité pour indignité : quelles conséquences patrimoniales ?
  Publié le : 01/12/2025 01 décembre déc. 12 2025
  Rédaction
  Lorsqu’un héritier a commis des actes graves à l’encontre du défunt, la loi p...
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• Apport d’un bien immobilier à une SCI familiale : quels effets ?
  Publié le : 05/08/2025 05 août août 08 2025
  Rédaction
  Loin d’être une catégorie juridique autonome, la SCI familiale est une SCI de...
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• Les grandes mesures de la loi de finances pour 2025
  Publié le : 24/03/2025 24 mars mars 03 2025
  Rédaction
  Votée chaque année, la loi de finances apporte son lot de modifications fisca...
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• Comment protéger un proche vulnérable avec un mandat de protection future ?
  Publié le : 10/01/2025 10 janvier janv. 01 2025
  Rédaction
  Protéger un proche vulnérable est une démarche qui peut s’avérer nécessaire l...
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• Le droit de retour légal : comment ça marche ?
  Publié le : 15/11/2024 15 novembre nov. 11 2024
  Rédaction
  Certaines successions sont particulières du fait de l’origine du bien. C’est...
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• Transmettre son entreprise : pensez au pacte Dutreil
  Publié le : 22/05/2024 22 mai mai 05 2024
  Rédaction
  La loi du 1er août 2003 est venu créer le pacte Dutreil. Il s’agit d’un dispo...
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• Achat et vente en viager
  Publié le : 20/10/2023 20 octobre oct. 10 2023
  Rédaction
  L'achat en viager est une forme de vente immobilière, fondée sur un aléa, à s...
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• Le prêt familial
  Publié le : 09/10/2023 09 octobre oct. 10 2023
  Rédaction
  L’importante augmentation des taux de crédit constatée ces derniers mois peut...
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• La contestation de la succession
  Publié le : 12/07/2023 12 juillet juil. 07 2023
  Rédaction
  Au décès, le processus de succession est enclenché et le patrimoine transmis...
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• La réalisation de travaux énergétiques à l’initiative du locataire
  Publié le : 01/03/2023 01 mars mars 03 2023
  Rédaction
  Dans le cadre d’un contrat de location, les travaux lourds, ou de transformat...
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• RECRUTEMENT : POSTE ASSISTANT JURIDIQUE DROIT DES AFFAIRES et SOCIETES
  Publié le : 23/11/2022 23 novembre nov. 11 2022
  Rédaction
  OFFICE NOTARIAL NARBONNE recrute en CDI un collaborateur clerc de notaire, ju...
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• RECRUTEMENT : POSTE SECRETAIRE NOTARIALE DROIT DE LA FAMILLE
  Publié le : 17/10/2022 17 octobre oct. 10 2022
  Rédaction
  OFFICE NOTARIAL NARBONNE recrute une assistante notariale pour son pôle DROIT...
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• Quid de la prestation compensatoire
  Publié le : 01/09/2022 01 septembre sept. 09 2022
  Rédaction
  Si le divorce entraîne la liquidation du régime matrimonial des époux, et met...
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• Divorcer à l'amiable : ce qu'il faut savoir
  Publié le : 19/04/2022 19 avril avr. 04 2022
  Rédaction
  Divorcer à l’amiable, signifie en réalité d’opter pour la seule procédure de...
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• Quand faut-il déposer une déclaration préalable de travaux ?
  Publié le : 08/02/2022 08 février févr. 02 2022
  Rédaction
  Si vous envisagez d’apporter des améliorations à votre habitation, et qu’il n...
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• Pouvez-vous changer de régime matrimonial en cours d'union ?
  Publié le : 01/10/2021 01 octobre oct. 10 2021
  Rédaction
  Lors de votre mariage si vous n’avez pas opté pour un choix particulier de ré...
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