Construction d’une maison individuelle et article 145 du Code de procédure civile : le juge des référés peut substituer une expertise à la consultation judiciaire
Publié le :
12/12/2025
12
décembre
déc.
12
2025
Source : www.lemag-juridique.comDes maîtres d’ouvrage confient à une société de maîtrise d’œuvre la conception d’une maison d’habitation. Deux permis de construire sont obtenus... Lire la suite
Historique
-
À quelle date l'obligation d'installer un thermostat programmable sera-t-elle effective ?
Publié le : 26/02/2026 26 février févr. 02 2026NOTAIRES / ImmobilierUn thermostat programmable vous permet de fixer la température idéale de chaq...Source : www.service-public.gouv.fr
-
Efficacité énergétique des bâtiments tertiaires et résidentiels : des calendriers décalés
Publié le : 19/02/2026 19 février févr. 02 2026NOTAIRES / ImmobilierCes dernières années, les pouvoirs publics ont mis en place des feuilles de r...Source : www.weblex.fr
-
Dépôt de garantie : indemnité d’occupation déductible
Publié le : 12/02/2026 12 février févr. 02 2026NOTAIRES / ImmobilierUne bailleresse a donné à bail un logement à une locataire. Le bail a pris fi...Source : www.lemag-juridique.com
-
Cessation de la garantie : Sans notification, pas de délai de production des créances !
Publié le : 05/02/2026 05 février févr. 02 2026NOTAIRES / ImmobilierPar cet arrêt, la Cour de cassation précise les conditions de déclenchement d...Source : www.lemag-juridique.com
-
Extinction de la servitude de passage pour non-usage trentenaire : l’intention d’user ne suffit pas
Publié le : 29/01/2026 29 janvier janv. 01 2026NOTAIRES / ImmobilierUne personne physique revendiquait le rétablissement d’une servitude conventi...Source : www.lemag-juridique.com
-
Résiliation d’un mandat de gestion locative : règles, délais et procédure complète
Publié le : 22/01/2026 22 janvier janv. 01 2026NOTAIRES / ImmobilierUn mandat de gestion locative peut être rompu dans plusieurs situations, selo...Source : www.gererseul.com
-
L’importance de l’affectation des paiements en copropriété
Publié le : 15/01/2026 15 janvier janv. 01 2026NOTAIRES / ImmobilierUne société est propriétaire de plusieurs lots dans un immeuble soumis au sta...Source : www.lemag-juridique.com
-
Construction d’une maison individuelle et article 145 du Code de procédure civile : le juge des référés peut substituer une expertise à la consultation judiciaire
Publié le : 12/12/2025 12 décembre déc. 12 2025NOTAIRES / ImmobilierDes maîtres d’ouvrage confient à une société de maîtrise d’œuvre la conceptio...Source : www.lemag-juridique.com
-
La CFE et/ou l'Ifer 2025 à payer au plus tard le 15 décembre inclus
Publié le : 04/12/2025 04 décembre déc. 12 2025NOTAIRES / ImmobilierLa cotisation foncière des entreprises et/ou l'imposition forfaitaire sur les...Source : www.efl.fr
-
Calcul du DPE : ce qui va changer
Publié le : 19/09/2025 19 septembre sept. 09 2025NOTAIRES / ImmobilierÀ partir du 1er janvier 2026, le coefficient de conversion de l’électricité f...Source : www.service-public.fr
-
Encadrement des loyers des baux d’habitation : prolongation du dispositif jusqu’en 2026
Publié le : 05/09/2025 05 septembre sept. 09 2025NOTAIRES / ImmobilierFace aux difficultés d’accès au logement dans les zones urbaines dites « tend...Source : www.lemag-juridique.com
-
Publication du décret d'application de la loi habitat dégradé
Publié le : 28/08/2025 28 août août 08 2025NOTAIRES / ImmobilierLe décret n° 2025-814 du 12 août 2025 relatif au diagnostic structurel des bâ...Source : www.actu-juridique.fr
-
Organismes de placement collectif (OPC) : la réforme prend forme !
Publié le : 07/08/2025 07 août août 08 2025NOTAIRES / ImmobilierPour rappel, le Gouvernement a proposé de réformer le droit applicable aux or...Source : www.weblex.fr
-
Propriétaires : comment vous assurer de l'authenticité des justificatifs de revenus ?
Publié le : 31/07/2025 31 juillet juil. 07 2025NOTAIRES / ImmobilierVous mettez un logement en location et voulez vérifier l’avis d’imposition d’...Source : www.economie.gouv.fr
-
Rénovation énergétique -Suspension de MaPrimeRénov’ : les informations à connaître
Publié le : 19/06/2025 19 juin juin 06 2025NOTAIRES / ImmobilierDurant cet été, les guichets de dépôt des dossiers MaPrimeRénov’ seront fermé...Source : www.service-public.fr
-
Prêt à taux zéro : le dispositif élargi à compter du 1er avril 2025
Publié le : 20/03/2025 20 mars mars 03 2025NOTAIRES / ImmobilierLe prêt à taux zéro (PTZ) vous permet de financer une partie de l’achat de vo...Source : www.service-public.fr
-
Notion d'abus d'usufruit et vente du bien d'une SCI
Publié le : 02/10/2024 02 octobre oct. 10 2024NOTAIRES / ImmobilierLa propriété des parts d’une SCI est divisée entre des propriétaires, des nus...Source : www.actu-juridique.fr
-
Répartition des cotisations fonds travaux en fonction des tantièmes ?
Publié le : 07/08/2024 07 août août 08 2024NOTAIRES / ImmobilierLe propriétaire d'un garage au sein d'une copropriété a contesté une décision...Source : www.flash-immo.fr
-
Biens immobiliers : l'obligation d'informer sur le risque de feu de forêt est élargie
Publié le : 12/06/2024 12 juin juin 06 2024NOTAIRES / ImmobilierDans des zones particulièrement exposées aux incendies de forêt et de végétat...Source : www.service-public.fr
-
L'occupation gratuite de l'immeuble de la SCI par un associé
Publié le : 23/05/2024 23 mai mai 05 2024NOTAIRES / ImmobilierUne SCI, constituée par un couple dont les deux membres sont associés, est pr...Source : www.actu-juridique.fr