-
À quelle date l'obligation d'installer un thermostat programmable sera-t-elle effective ?
Publié le :
26/02/2026
26
février
févr.
02
2026
Un thermostat programmable vous permet de fixer la température idéale de chaq...
-
Efficacité énergétique des bâtiments tertiaires et résidentiels : des calendriers décalés
Publié le :
19/02/2026
19
février
févr.
02
2026
Ces dernières années, les pouvoirs publics ont mis en place des feuilles de r...
-
Dépôt de garantie : indemnité d’occupation déductible
Publié le :
12/02/2026
12
février
févr.
02
2026
Une bailleresse a donné à bail un logement à une locataire. Le bail a pris fi...
-
Cessation de la garantie : Sans notification, pas de délai de production des créances !
Publié le :
05/02/2026
05
février
févr.
02
2026
Par cet arrêt, la Cour de cassation précise les conditions de déclenchement d...
-
Extinction de la servitude de passage pour non-usage trentenaire : l’intention d’user ne suffit pas
Publié le :
29/01/2026
29
janvier
janv.
01
2026
Une personne physique revendiquait le rétablissement d’une servitude conventi...
-
Résiliation d’un mandat de gestion locative : règles, délais et procédure complète
Publié le :
22/01/2026
22
janvier
janv.
01
2026
Un mandat de gestion locative peut être rompu dans plusieurs situations, selo...
-
L’importance de l’affectation des paiements en copropriété
Publié le :
15/01/2026
15
janvier
janv.
01
2026
Une société est propriétaire de plusieurs lots dans un immeuble soumis au sta...
-
Construction d’une maison individuelle et article 145 du Code de procédure civile : le juge des référés peut substituer une expertise à la consultation judiciaire
Publié le :
12/12/2025
12
décembre
déc.
12
2025
Des maîtres d’ouvrage confient à une société de maîtrise d’œuvre la conceptio...
-
La CFE et/ou l'Ifer 2025 à payer au plus tard le 15 décembre inclus
Publié le :
04/12/2025
04
décembre
déc.
12
2025
La cotisation foncière des entreprises et/ou l'imposition forfaitaire sur les...
-
Calcul du DPE : ce qui va changer
Publié le :
19/09/2025
19
septembre
sept.
09
2025
À partir du 1er janvier 2026, le coefficient de conversion de l’électricité f...
-
Encadrement des loyers des baux d’habitation : prolongation du dispositif jusqu’en 2026
Publié le :
05/09/2025
05
septembre
sept.
09
2025
Face aux difficultés d’accès au logement dans les zones urbaines dites « tend...
-
Publication du décret d'application de la loi habitat dégradé
Publié le :
28/08/2025
28
août
août
08
2025
Le décret n° 2025-814 du 12 août 2025 relatif au diagnostic structurel des bâ...
-
Organismes de placement collectif (OPC) : la réforme prend forme !
Publié le :
07/08/2025
07
août
août
08
2025
Pour rappel, le Gouvernement a proposé de réformer le droit applicable aux or...
-
Propriétaires : comment vous assurer de l'authenticité des justificatifs de revenus ?
Publié le :
31/07/2025
31
juillet
juil.
07
2025
Vous mettez un logement en location et voulez vérifier l’avis d’imposition d’...
-
Rénovation énergétique -Suspension de MaPrimeRénov’ : les informations à connaître
Publié le :
19/06/2025
19
juin
juin
06
2025
Durant cet été, les guichets de dépôt des dossiers MaPrimeRénov’ seront fermé...
-
Prêt à taux zéro : le dispositif élargi à compter du 1er avril 2025
Publié le :
20/03/2025
20
mars
mars
03
2025
Le prêt à taux zéro (PTZ) vous permet de financer une partie de l’achat de vo...
-
Notion d'abus d'usufruit et vente du bien d'une SCI
Publié le :
02/10/2024
02
octobre
oct.
10
2024
La propriété des parts d’une SCI est divisée entre des propriétaires, des nus...
-
Répartition des cotisations fonds travaux en fonction des tantièmes ?
Publié le :
07/08/2024
07
août
août
08
2024
Le propriétaire d'un garage au sein d'une copropriété a contesté une décision...
-
Biens immobiliers : l'obligation d'informer sur le risque de feu de forêt est élargie
Publié le :
12/06/2024
12
juin
juin
06
2024
Dans des zones particulièrement exposées aux incendies de forêt et de végétat...
-
L'occupation gratuite de l'immeuble de la SCI par un associé
Publié le :
23/05/2024
23
mai
mai
05
2024
Une SCI, constituée par un couple dont les deux membres sont associés, est pr...