SUCCESSIONS - La personne morale peut constituer une personne interposée impliquant la non-déduction des dettes qui leur sont consenties au passif successoral et à l’ISF | LE MAG JURIDIQUE
Publié le :
11/12/2025
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2025
Source : www.lemag-juridique.comUn défunt laisse pour lui succéder ses enfants ainsi que deux petits-enfants en représentation d’un enfant prédécédé. Le de cujus était associé gérant d’une SCI dont il détenait des parts en usufruit, ses trois enfants et ses deux petits-enfants détenaient la nue-propriété et la pleine propriété du solde... Lire la suite
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Publié le : 16/12/2025 16 décembre déc. 12 2025NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationL'expertise génétique est de droit, sauf s'il existe un motif légitime de ne...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Publié le : 11/12/2025 11 décembre déc. 12 2025NOTAIRES / Succession / DonationUn défunt laisse pour lui succéder ses enfants ainsi que deux petits-enfants...Source : www.lemag-juridique.com
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