Organismes de placement collectif (OPC) : la réforme prend forme !

Historique

• Encadrement des loyers des baux d’habitation : prolongation du dispositif jusqu’en 2026
  Publié le : 05/09/2025 05 septembre sept. 09 2025
  NOTAIRES / Immobilier
  Face aux difficultés d’accès au logement dans les zones urbaines dites « tend...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Regroupement d’établissements à une même adresse : nouvelles conditions prévues par le Code de commerce
  Publié le : 05/09/2025 05 septembre sept. 09 2025
  NOTAIRES / Société
  Un nouvel arrêté introduit les articles A. 123-83-2 et A. 123-83-3 dans le Co...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Nationalité française par mariage : la conception d’un enfant hors union suffit à caractériser la cessation de communauté de vie
  Publié le : 02/09/2025 02 septembre sept. 09 2025
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  L’article 21-2 du Code civil prévoit que l’étranger marié à un ressortissant...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Publication du décret d'application de la loi habitat dégradé
  Publié le : 28/08/2025 28 août août 08 2025
  NOTAIRES / Immobilier
  Le décret n° 2025-814 du 12 août 2025 relatif au diagnostic structurel des bâ...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Contestation de paternité : les juges ne peuvent pas relever d’office le moyen tiré de la prescription
  Publié le : 26/08/2025 26 août août 08 2025
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Selon l’article 2247 du Code civil, les juges ne peuvent pas soulever d’offic...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Le concurrent à qualité à agir à l’encontre d’un permis de construire modificatif !
  Publié le : 25/08/2025 25 août août 08 2025
  NOTAIRES / Urbanisme
  Lors de la délivrance d’un permis de construire valant autorisation d'exploit...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Impôts -Déclaration de revenus 2025 : comment la corriger ?
  Publié le : 22/08/2025 22 août août 08 2025
  NOTAIRES / Société
  Vous pensez avoir fait une erreur sur votre déclaration 2025 de revenus, ou b...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• Assurance vie : quels délais pour recevoir le capital ?
  Publié le : 20/08/2025 20 août août 08 2025
  NOTAIRES / Succession / Donation
  Un assureur ne respectant pas certains délais s’expose à de fortes pénalités...
  Source : www.boursier.com
  Lire la suite
• Organismes de placement collectif (OPC) : la réforme prend forme !
  Publié le : 07/08/2025 07 août août 08 2025
  NOTAIRES / Immobilier
  Pour rappel, le Gouvernement a proposé de réformer le droit applicable aux or...
  Source : www.weblex.fr
  Lire la suite
• Successions et donations déguisées : les fruits doivent aussi être rapportés
  Publié le : 06/08/2025 06 août août 08 2025
  NOTAIRES / Succession / Donation
  En matière successorale, les libéralités déguisées sont soumises au rapport,...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Mandataire spécial : un appel reste recevable même après la fin du mandat
  Publié le : 05/08/2025 05 août août 08 2025
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  La Cour de cassation a rappelé le 2 juillet dernier que le droit d’accès à un...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Apport d’un bien immobilier à une SCI familiale : quels effets ?
  Publié le : 05/08/2025 05 août août 08 2025
  Rédaction
  Loin d’être une catégorie juridique autonome, la SCI familiale est une SCI de...
  Lire la suite
• Permis de construire et garage illégal : le Conseil d’État verrouille la procédure
  Publié le : 04/08/2025 04 août août 08 2025
  NOTAIRES / Urbanisme
  Le Conseil d’État le 10 juillet 2025 a effectué un rappel strict de l’applica...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Directive relative à l’amélioration du droit des sociétés à l’ère numérique
  Publié le : 01/08/2025 01 août août 08 2025
  NOTAIRES / Société
  La directive (UE) 2025/25 du 19 décembre 2024 relative à l’extension et à l’a...
  Source : www.ansa.fr
  Lire la suite
• Propriétaires : comment vous assurer de l'authenticité des justificatifs de revenus ?
  Publié le : 31/07/2025 31 juillet juil. 07 2025
  NOTAIRES / Immobilier
  Vous mettez un logement en location et voulez vérifier l’avis d’imposition d’...
  Source : www.economie.gouv.fr
  Lire la suite
• Couple : comment protéger le conjoint survivant ?
  Publié le : 31/07/2025 31 juillet juil. 07 2025
  NOTAIRES / Succession / Donation
  La protection du conjoint survivant est une préoccupation légitime des couple...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Entreprises innovantes : création d’un simulateur d'aides fiscales
  Publié le : 25/07/2025 25 juillet juil. 07 2025
  NOTAIRES / Société
  Un simulateur d’aides fiscales est créé afin de permettre aux entreprises d’e...
  Source : efl.businesscomm.fr
  Lire la suite
• Rénovation énergétique -Suspension de MaPrimeRénov’ : les informations à connaître
  Publié le : 19/06/2025 19 juin juin 06 2025
  NOTAIRES / Immobilier
  Durant cet été, les guichets de dépôt des dossiers MaPrimeRénov’ seront fermé...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• Le juge d’appel ne peut imposer une contribution aux charges du mariage sans demande des parties
  Publié le : 25/03/2025 25 mars mars 03 2025
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  L’objet du litige est déterminé par les prétentions formulées par les parties...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Les grandes mesures de la loi de finances pour 2025
  Publié le : 24/03/2025 24 mars mars 03 2025
  Rédaction
  Votée chaque année, la loi de finances apporte son lot de modifications fisca...
  Lire la suite