Copropriété et contestation d’une assemblée générale : conséquences de l’absence de retrait du courrier de notification

Historique

• Comment calculer les frais de succession ?
  Publié le : 02/04/2024 02 avril avr. 04 2024
  NOTAIRES / Succession / Donation
  Lorsqu’un proche décède, la transmission de son patrimoine aux héritiers est...
  Source : www.lejdd.fr
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• Pourquoi choisir la SAS ? Avantages / inconvénients
  Publié le : 02/02/2024 02 février févr. 02 2024
  NOTAIRES / Société
  La Société par Actions Simplifiée (SAS) s'impose aujourd'hui comme la structu...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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• Les barèmes des droits de succession et donation pour 2024.
  Publié le : 09/01/2024 09 janvier janv. 01 2024
  NOTAIRES / Succession / Donation
  Le projet de loi de finances ne vient pas modifier le barème des droits de su...
  Source : www.corrigetonimpot.fr
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• Achat et vente en viager
  Publié le : 20/10/2023 20 octobre oct. 10 2023
  Rédaction
  L'achat en viager est une forme de vente immobilière, fondée sur un aléa, à s...
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• Le prêt familial
  Publié le : 09/10/2023 09 octobre oct. 10 2023
  Rédaction
  L’importante augmentation des taux de crédit constatée ces derniers mois peut...
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• La loi « anti-squat » est publiée
  Publié le : 14/09/2023 14 septembre sept. 09 2023
  NOTAIRES / Immobilier
  La loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite est publi...
  Source : www.efl.fr
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• De l’importance du rôle du donateur dans la donation-partage
  Publié le : 21/08/2023 21 août août 08 2023
  NOTAIRES / Succession / Donation
  L’arrêt du 12 juillet 2023 fait figure d’illustration récente de la volonté d...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Copropriété et contestation d’une assemblée générale : conséquences de l’absence de retrait du courrier de notification
  Publié le : 19/07/2023 19 juillet juil. 07 2023
  NOTAIRES / Immobilier
  Dans une affaire présentée devant la Cour de cassation le 29 juin dernier, le...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Revendication de propriété : une assignation aux fins de faire établir la preuve d’un empiétement interrompt le délai de la prescription acquisitive
  Publié le : 13/07/2023 13 juillet juil. 07 2023
  NOTAIRES / Immobilier
  La demande en justice, même en référé, interrompt le délai de prescription ai...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• La contestation de la succession
  Publié le : 12/07/2023 12 juillet juil. 07 2023
  Rédaction
  Au décès, le processus de succession est enclenché et le patrimoine transmis...
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• Domaine de l’effet déclaratif du partage : ni plus ni moins que les biens qui composent le lot
  Publié le : 11/07/2023 11 juillet juil. 07 2023
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  L'effet déclaratif du partage et les attributions divises qui rétroagissent a...
  Source : www.efl.fr
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• La trahison de Caïn, révélée par testament, lui vaut la perte de son legs
  Publié le : 10/07/2023 10 juillet juil. 07 2023
  NOTAIRES / Succession / Donation
  La consignation, dans un ultime testament, de la trahison de son frère justif...
  Source : www.efl.fr
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• À qui incombent les frais d'entretien d'une sépulture ?
  Publié le : 27/06/2023 27 juin juin 06 2023
  NOTAIRES / Succession / Donation
  En raison de la nature particulière de la concession funéraire, sa transmissi...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Fixation de la résidence de l’enfant et compétence internationale du juge en cas de modification de la résidence en cours de procédure
  Publié le : 27/06/2023 27 juin juin 06 2023
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Saisie d’une demande en divorce d’un couple marié en Espagne, dont l’épouse e...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Vers une simplification des procédures de partage judiciaire des indivisions
  Publié le : 19/06/2023 19 juin juin 06 2023
  NOTAIRES / Succession / Donation
  En présence de plusieurs successeurs à titre universel (héritiers ou légatair...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Faute du maître de l’ouvrage qui tarde à mettre en demeure l’entreprise de déclarer un sous-traitant
  Publié le : 07/06/2023 07 juin juin 06 2023
  NOTAIRES / Immobilier
  Le maître de l’ouvrage qui paye l’entrepreneur principal, alors qu’il a conna...
  Source : www.efl.fr
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• Le présent d’usage mais pas pour n’importe quel usage
  Publié le : 06/06/2023 06 juin juin 06 2023
  NOTAIRES / Succession / Donation
  Cette affaire (Cass. Civ., 11 mai 2023, n° 21-18.616) est l’occasion de reven...
  Source : www.aurep.com
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• Quel est l’impôt sur plus-value immobilière d’un bien reçu par succession ?
  Publié le : 02/06/2023 02 juin juin 06 2023
  NOTAIRES / Succession / Donation
  Nombreux sont les Français qui possèdent des biens immobiliers qui pourront ê...
  Source : l-echo-des-seniors.fr
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• Mandat de protection future et vente du logement du mandant
  Publié le : 01/06/2023 01 juin juin 06 2023
  NOTAIRES / Immobilier
  Les régimes de protection des majeurs sont soumis à des règles communes parmi...
  Source : www.aurep.com
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• Promesse unilatérale : la Cour de cassation uniformise sa jurisprudence
  Publié le : 20/04/2023 20 avril avr. 04 2023
  NOTAIRES / Immobilier
  Avant comme après l’entrée en vigueur de la réforme du droit des obligations,...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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